J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04467

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Arrêté du 16 mars 1999 portant délégation de signature

NOR : INTA9900137A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 4 juillet 1996 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1997 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 modifié portant délégation de signature ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Adolphe Colrat, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, Mme Colette Desprez, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, et M. Laurent Audinet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous l'autorité de M. Adolphe Colrat, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

Art. 2. - L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay et de Mme Colette Desprez, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, et Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Thierry Hegay et de Mme Colette Desprez. »

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1999.


Jean-Pierre Chevènement